Recherche de questions (14^e législature)

• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4249 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : voirie

  Titre : A 6

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• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4248 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

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• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4247 de M. Julien Aubert

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

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• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4246 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

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• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4245 de M. Razzy Hammadi

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

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• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4244 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

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• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4243 de M. Paul Molac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

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• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4242 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

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• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4241 de Mme Luce Pane

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

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• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4240 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

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