Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99883 de M. Jacques Valax

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99882 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99881 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99880 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99879 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99878 de M. Franck Gilard

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99877 de M. Alain Calmette

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99876 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99875 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99874 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 février 2017