Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99863 de M. Alain Marty

  Rubrique : santé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99862 de M. Rudy Salles

  Rubrique : santé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99861 de M. Michel Terrot

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du foie

  Question sans réponse
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99860 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99859 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Question sans réponse
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99858 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99857 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99856 de M. Alain Marleix

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99855 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99854 de M. Franck Gilard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er novembre 2016