Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99833 de M. Antoine Herth

  Rubrique : presse et livres

  Titre : correspondants locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99832 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : presse et livres

  Titre : AFP

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99831 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99830 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99829 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99828 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99827 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99826 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99825 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99824 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017