Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99823 de M. David Habib

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : résidences services

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99822 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99821 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99820 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99819 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99818 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99817 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99816 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99815 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99814 de M. Élie Aboud

  Rubrique : ordre public

  Titre : police

  Réponse publiée le 28 février 2017