Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99763 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99762 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'intérim

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99761 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99760 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99759 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99758 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99757 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille commémorative

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99756 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : décorations

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99755 de M. Christophe Premat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99754 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017