Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99743 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99742 de M. Alain Marleix

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99741 de M. Yves Blein

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Question sans réponse
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99740 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules de collection

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99739 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules de collection

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99738 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99737 de M. Alain Marty

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99736 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99735 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99734 de M. Antoine Herth

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016