Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99713 de M. Philippe Briand

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99712 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99711 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99710 de M. Franck Gilard

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 6 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4219 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : voirie

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 6 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4218 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Question posée en séance
• 6 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4217 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question posée en séance
• 6 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4216 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 6 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4215 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Haïti

  Question posée en séance
• 6 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4214 de M. Julien Dive

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance