Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99694 de M. Dominique Dord

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99693 de M. René Rouquet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99692 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99691 de M. William Dumas

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99690 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99689 de M. René Rouquet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99688 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99687 de M. Fernand Siré

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99686 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99685 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Question close sans réponse le 20 juin 2017