Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99684 de M. René Rouquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : lignes

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99683 de M. René Rouquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : lignes

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99682 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99681 de M. André Chassaigne

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99680 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99679 de M. René Rouquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99678 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99677 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : sports

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99676 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99675 de M. Michel Ménard

  Rubrique : sports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 2017