Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99664 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99663 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99662 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99661 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99660 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99659 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99658 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99657 de M. René Rouquet

  Rubrique : services

  Titre : ramonage

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99656 de M. Jean Grellier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99655 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017