Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99654 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99653 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99652 de M. René Rouquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99651 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99650 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99649 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99648 de M. Olivier Faure

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99647 de M. Julien Aubert

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99646 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99645 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016