Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99614 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99613 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99612 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99611 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99610 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99609 de M. René Rouquet

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99608 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99607 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : professions libérales

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99606 de M. Éric Straumann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99605 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 18 octobre 2016