Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99584 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99583 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99582 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99581 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99580 de M. Dominique Dord

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99579 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99578 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : renouvellement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99577 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99576 de M. Boinali Said

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99575 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017