Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99574 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99573 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99572 de M. René Rouquet

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99571 de M. Paul Molac

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99570 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : aide aux victimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99569 de M. René Rouquet

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99568 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99567 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99566 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99565 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017