Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99564 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99563 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99562 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99561 de M. René Rouquet

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : cercles de jeux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99560 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99559 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99558 de M. René Rouquet

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question sans réponse
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99557 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99556 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Question sans réponse
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99555 de M. René Rouquet

  Rubrique : industrie

  Titre : armement

  Réponse publiée le 25 octobre 2016