Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99504 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99503 de M. Alain Marty

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99502 de Mme Isabelle Bruneau

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99501 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99500 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99499 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99498 de M. Éric Straumann

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99497 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99496 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99495 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017