Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99484 de M. René Rouquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99483 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99482 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99481 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : inscription

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99480 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99479 de M. Jacques Valax

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Question sans réponse
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99478 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99477 de M. Paul Molac

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99476 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99475 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017