Recherche de questions (14^e législature)

• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99474 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99473 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : formation professionnelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99472 de M. Jean-Marc Fournel

  Rubrique : enseignement

  Titre : zones sensibles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99471 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99470 de M. Franck Marlin

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99469 de M. Dominique Dord

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99468 de M. Julien Dive

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99467 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99466 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99465 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017