Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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4 octobre 2016

Question écrite n° 99384 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : agriculture

Titre : réglementation

Réponse publiée le 13 juin 2017
4 octobre 2016

Question écrite n° 99383 de M. Jean-Sébastien Vialatte

Rubrique : agriculture

Titre : maladies et parasites

Réponse publiée le 18 octobre 2016
29 septembre 2016

Question au Gouvernement n° 4188 de M. Gérard Bapt

Rubrique : sécurité sociale

Titre : budget

Question posée en séance
29 septembre 2016

Question au Gouvernement n° 4187 de M. Sylvain Berrios

Rubrique : voirie

Titre : réglementation

Question posée en séance
29 septembre 2016

Question au Gouvernement n° 4186 de Mme Maina Sage

Rubrique : outre-mer

Titre : ressources

Question posée en séance
29 septembre 2016

Question au Gouvernement n° 4185 de M. Jean-Pierre Barbier

Rubrique : sécurité sociale

Titre : budget

Question posée en séance
29 septembre 2016

Question au Gouvernement n° 4184 de Mme Sylvie Tolmont

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question posée en séance
29 septembre 2016

Question au Gouvernement n° 4183 de Mme Isabelle Le Callennec

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Question posée en séance
29 septembre 2016

Question au Gouvernement n° 4182 de M. Erwann Binet

Rubrique : étrangers

Titre : réfugiés

Question posée en séance
29 septembre 2016

Question au Gouvernement n° 4181 de M. Laurent Wauquiez

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance

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