Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99379 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99378 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99377 de M. Claude Sturni

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99376 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99375 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99374 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99373 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99372 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99371 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99370 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 25 octobre 2016