Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99359 de M. René Rouquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99358 de M. Yves Daniel

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99357 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99356 de M. Charles de Courson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99355 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99354 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99353 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99352 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99351 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99350 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016