Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99349 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99348 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99347 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99346 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99345 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99344 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99343 de M. Pierre Ribeaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99342 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99341 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99340 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017