Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99339 de M. Claude Sturni

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99338 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99337 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99336 de Mme Isabelle Bruneau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99335 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99334 de M. Emeric Bréhier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99333 de M. René Rouquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : crues

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99332 de M. Yves Daniel

  Rubrique : santé

  Titre : troubles du comportement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99331 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99330 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016