Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99309 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : santé

  Titre : agences régionales de santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99308 de Mme Martine Faure

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99307 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99306 de M. Meyer Habib

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99305 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99304 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99303 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99302 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99301 de M. Paul Molac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99300 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017