Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99299 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99298 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99297 de M. René Rouquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99296 de M. René Rouquet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99295 de M. René Rouquet

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99294 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99293 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99292 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99291 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99290 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017