Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99279 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99278 de M. Julien Dive

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99277 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99276 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99275 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et numérique : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99274 de M. Martial Saddier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99273 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99272 de M. René Rouquet

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : étiopathes

  Question sans réponse
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99271 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99270 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017