Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99259 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99258 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99257 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99256 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99255 de Mme Martine Faure

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99254 de M. André Schneider

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99253 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99252 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99251 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99250 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 février 2017