Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99239 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99238 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99237 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99236 de M. Alain Rodet

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99235 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99234 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99233 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99232 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99231 de M. René Rouquet

  Rubrique : État

  Titre : Conseil constitutionnel

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99230 de M. Dominique Dord

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017