Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99229 de M. Xavier Breton

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99228 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99227 de M. Kader Arif

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99226 de M. Dominique Potier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : médecine universitaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99225 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : doctorats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99224 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99223 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99222 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99221 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99220 de Mme Martine Faure

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 20 décembre 2016