Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99209 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99208 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99207 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'intérim

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99206 de M. René Rouquet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes contre l'humanité

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99205 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : départements

  Titre : conseillers généraux

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99204 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99203 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille de la reconnaissance française

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99202 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution chimique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99201 de M. Pierre Ribeaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchetteries

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99200 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets du BTP

  Réponse publiée le 6 décembre 2016