Recherche de questions (14^e législature)

• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99189 de M. Dominique Potier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99188 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99187 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99186 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99185 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99184 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99183 de M. André Schneider

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99182 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99181 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99180 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016