Recherche de questions (14^e législature)

• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98789 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : bioéthique

  Titre : procréation avec donneur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98788 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98787 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules de collection

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98786 de M. Martial Saddier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98785 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98784 de M. Éric Straumann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98783 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98782 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98781 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98780 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 16 mai 2017