Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98109 de M. Damien Abad

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98108 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98107 de Mme Bernadette Laclais

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98106 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98105 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98104 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : autonomie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98103 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : aides

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98102 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98101 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98100 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017