Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98089 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98088 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98087 de M. Alain Tourret

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98086 de M. Alain Tourret

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98085 de M. Alain Tourret

  Rubrique : justice

  Titre : mineurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98084 de M. Christian Paul

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98083 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les surfaces commerciales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98082 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98081 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98080 de M. Julien Dive

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 7 février 2017