Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98079 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98078 de M. Damien Abad

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Question sans réponse
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98077 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98076 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98075 de M. Pierre Morange

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98074 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98073 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98072 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98071 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98070 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : sécurité sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017