Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98069 de M. Yves Daniel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98068 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98067 de M. Damien Abad

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98066 de M. Patrick Weiten

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98065 de M. Jacques Myard

  Rubrique : État

  Titre : immobilier

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98064 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98063 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98062 de M. Yves Daniel

  Rubrique : espace

  Titre : droit de l'espace

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98061 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question sans réponse
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98060 de M. Noël Mamère

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 29 novembre 2016