Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97999 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97998 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97997 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97996 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97995 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97994 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97993 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97992 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97991 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97990 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 6 décembre 2016