Recherche de questions (14^e législature)

• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97989 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97988 de M. Christian Kert

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97987 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97986 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97985 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97984 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97983 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97982 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : activités

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97981 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97980 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 11 octobre 2016