Recherche de questions (14^e législature)

• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97964 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97963 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97962 de M. Martial Saddier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97961 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : lignes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97960 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs de haut niveau

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97959 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97958 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97957 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97956 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97955 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 2016