Recherche de questions (14^e législature)

• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97884 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97883 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question sans réponse
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97882 de M. Christophe Priou

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97881 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97880 de M. Jacques Dellerie

  Rubrique : industrie

  Titre : cimenterie

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97879 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97878 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97877 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution climat-énergie

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97876 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97875 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 11 avril 2017