Recherche de questions (14^e législature)

• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97864 de M. Alain Marty

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97863 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97862 de M. Dominique Tian

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97861 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97860 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97859 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97858 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97857 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97856 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97855 de M. Joël Giraud

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017