Recherche de questions (14^e législature)

• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97854 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97853 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97852 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97851 de M. Guy Teissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97850 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97849 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97848 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : doctorats

  Question sans réponse
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97847 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97846 de M. Alain Ballay

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97845 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017