Recherche de questions (14^e législature)

• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97844 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97843 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97842 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97841 de M. Paul Molac

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97840 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97839 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97838 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97837 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97836 de Mme Marie-Arlette Carlotti

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97835 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gazole

  Réponse publiée le 20 septembre 2016