Recherche de questions (14^e législature)

• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97814 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97813 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97812 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97811 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97810 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97809 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97808 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97807 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97806 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97805 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017