Recherche de questions (14^e législature)

• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97804 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97803 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97802 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97801 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97800 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97799 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97798 de M. Martial Saddier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97797 de M. Paul Molac

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97796 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97795 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 27 septembre 2016