Recherche de questions (14^e législature)

• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97784 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97783 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97782 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : tauromachie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97781 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : tauromachie

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97780 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97779 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97778 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97777 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97776 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97775 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 16 mai 2017