Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 237, déposé le mardi 2 octobre 2012.
Rapport, n° 237
14e législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir, n° 237, déposé le mardi 2 octobre 2012.
