Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)
Rapport n°1329
14e législature
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld)