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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1179
, déposé(e) le mercredi 26 juin 2013
- Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 18h15
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1179
, déposé(e) le mercredi 26 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 18h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld , rapporteurs.
Nomination : mardi 4 juin 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179), n° 1329
- Document non encore publié
Travaux de la commission (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 1er août 2013 à 16h00
Tableau comparatif (Tome II)
- Mise en ligne : jeudi 1er août 2013 à 13h30
Dépot : vendredi 26 juillet 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 1er août 2013 à 12h30
Dépot : vendredi 26 juillet 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 23 juillet 2013 à 17h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 23 juillet 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 à 9h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 à 15h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 25 juillet 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 25 juillet 2013 à 15h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 10 septembre 2013 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 91)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179), n° 1286
- Mise en ligne : mardi 23 juillet 2013 à 14h45
Dépot : jeudi 18 juillet 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 1er août 2013 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 10 septembre 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 10 septembre 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 11 septembre 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 11 septembre 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 12 septembre 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 12 septembre 2013 CR
- Troisième séance publique du jeudi 12 septembre 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 13 septembre 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 13 septembre 2013 CR
- Première séance publique du mardi 17 septembre 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 593 sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Synthèse du vote
Nombre de votants : 553
Nombre de suffrages exprimés : 509
Majorité absolue : 255
Pour l'adoption : 312
Contre : 197
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 851
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
-
-
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Claude Dilain et M. Claude Bérit-Débat , rapporteurs.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851), n° 0065
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 octobre 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 9 octobre 2013
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Aline Archimbaud , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 2 octobre 2013
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Luc Fichet , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 8 octobre 2013
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 16 octobre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 22 octobre 2013
CR
- Discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
-
Séance publique du mercredi 23 octobre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
-
Séance publique du jeudi 24 octobre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
-
Séance publique du vendredi 25 octobre 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
-
Séance publique du samedi 26 octobre 2013
CR
- Suite du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1499
, déposé(e) le lundi 28 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 18h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499), n° 1670
- Document non encore publié
Travaux de la commission (Tome I)
- Mise en ligne : samedi 11 janvier 2014 à 1h15
Tableau comparatif (Tome II)
- Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2014 à 17h30
Dépot : jeudi 19 décembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 23 décembre 2013 à 17h30
Dépot : jeudi 19 décembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 17 décembre 2013 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 17 décembre 2013 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 14 janvier 2014 à 14h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 23 décembre 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 14 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 14 janvier 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 15 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 15 janvier 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 16 janvier 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 16 janvier 2014 CR
Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 294
, déposé(e) le vendredi 17 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 janvier 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 22 janvier 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 29 janvier 2014
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
-
Séance publique du jeudi 30 janvier 2014
CR
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
-
Séance publique du vendredi 31 janvier 2014
CR
- Suite du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1756
, déposé(e) le vendredi 31 janvier 2014
- Mise en ligne : vendredi 7 février 2014 à 10h45
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 31 janvier 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Daniel Goldberg , Mme Audrey Linkenheld , M. Claude Dilain et M. Claude Bérit-Débat , rapporteurs.
Nomination : mardi 11 février 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1787
- Mise en ligne : vendredi 14 février 2014 à 15h30
Dépot : mardi 11 février 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 11 février 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 19h15
Dépot : mardi 11 février 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 11 février 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 19h15
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 20 février 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 356, 2013-2014)
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 24 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 24 février 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Conforme avec réserve
- Décision n° 2014-691 DC du Conseil Constitutionnel du 20 mars 2014
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 21 juin 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 30 septembre 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 4156
, déposé(e) le mardi 25 octobre 2016
- Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2016 à 17h05
Les rapporteurs
